Conditions générales de vente

TERMES ET CONDITIONS DE VENTE :

  • En commandant nos produits vous acceptez de vous conformer à nos conditions générales de vente
  • En commandant sur fleursdascenseurs.com, vous garantissez que vous avez plus de 18 ans ou avez la permission de vos parents.
  • Toutes les informations personnelles que vous fournirez à Fleurs d’Ascenseurs resterons confidentielles
  • Tout évènement hors du contrôle de Fleurs d’Ascenseurs peut être considéré comme force majeure.
  • Le prix applicable est celui à la date à laquelle vous achetez le produit.
  • Les coûts d’envoi et de paiement vous sont révélés avant de confirmer votre commande.
  • Vos informations de carte bancaire sont transmises et cryptées par un serveur sécurisé SSL et ne sont pas enregistrées.
  • Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client.
  • Fleurs d’Ascenseurs se réserve le droit de modifier ces informations.

1. COMMANDE ET PAIEMENT

Dans les prix et les offres affichés sur le Site Web, la TVA est comprise mais pas les frais d’expédition ; ils seront ajoutés au prix total à payer et indiqués au moment de la formalisation de la commande.

Après avoir vérifié le contenu et le coût total de sa commande et corrigé d’éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
Le processus de commande est conforme aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.
Tout produit reste la propriété de Fleurs d’Ascenseurs jusqu’à ce que l’intégralité du paiement soit effectué.

2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Une commande effectuée via le Site Web est ferme en fonction de la disponibilité des Produits. Fleurs d’Ascenseurs essaie de garantir la disponibilité de tous les Produits mis en vente sur le Site Web.
Au cas où le Produit n’est pas disponible le Client en sera informé immédiatement et le montant payé lui sera remboursé par le même mode de paiement utilisé.

3. MODE DE PAIEMENT

Pour le paiement de la commande, le Client peut utiliser les cartes de crédit ou de débit suivantes : Visa, Visa Electron, MasterCard, American Express, Sofort ou PayPal.
Le montant sera débité après la confirmation de la commande.

4.1 LIVRAISON : OÙ ET QUAND?

L’envoi des commandes s’effectue du mardi au vendredi. Le lundi si la commande est passée le samedi avant 15h.
Si le Client sollicite de se faire livrer la commande dans la boutique Fleurs d’Ascenseurs, il aura un délai de trente (30) jours pour la retirer.

4.2 DÉLAI DE LIVRAISON

Les commandes sont normalement livrées dans un délai de 4 à 8 jours ouvrables depuis la date de confirmation de la réception de la commande passée par le Client. Normalement, ces délais sont respectés, et, même si Fleurs d’Ascenseurs ne peut pas garantir la ponctualité, toutes les commandes sont livrées dans un délai maximum de trente (30) jours à partir de la date de confirmation de la réception de la commande passée par le Client.
Une fois écoulé le délai de trente (30) jours depuis que la commande du Client ait été disponible pour sa livraison, sans que celle-ci n’ait été livrée pour des motifs non imputables à Fleurs d’Ascenseurs, nous considérerons que vous avez renoncé à la recevoir. Par conséquent, nous rembourserons tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours, depuis la date où nous estimerons que la commande a été nullifiée.

4.3 RETARD / ABSENCE DE LIVRAISON

Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison (plus de 11 jours à compter de l’expédition de la commande), l'acheteur devra en informer le service client à fleurs.dascenseur@gmail.com ou via le lien «Contact».
Fleurs d’Ascenseurs transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur (dans la majorité des cas).
Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Fleurs d’Ascenseurs vous renverra un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Fleurs d’Ascenseurs vous rembourserait le montant de ces produits.
Fleurs d’Ascenseurs décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

5. POLITIQUE DE RETOURS

5.1 DROIT LEGAL DE RETRACTATION

Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, si le Client n’est pas satisfait avec les Produits qu’il a achetés, pour quelque motif que ce soit, il dispose de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de livraison pour retourner le Produit sans qu’il soit nécessaire de donner une explication.
Pour exercer son droit de rétractation, il suffira au Client de contacter la société par mail (via le formulaire de contact ou fleurs.dascenseur@gmail.com) en indiquant son intention de retourner le Produit.
Il dispose ensuite de quatorze (14) jours pour renvoyer la marchandise.
Afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra joindre à son envoi le numéro de sa commande.
Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur re-commercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits.
Le produit peut également être retourné en personne directement à la boutique Fleurs d’Ascenseurs (6 Passage du Grand Cerf, 75002 PARIS).
Il vous est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés.
Après avoir vérifié l’état du Produit, Fleurs d’Ascenseurs procédera au remboursement du montant selon la modalité de paiement employée par le Client.

5.2 DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES RETOURS DE PRODUITS

Le Client peut retourner le Produit acquis si toutefois les conditions suivantes sont remplies :

  • Le Produit n’a pas été lavé ou utilisé (sauf l’utilisation raisonnable comme suite à la vérification et à l’essayage du Produit).
  • Le Produit est complet (deux éléments constituant un ensemble doivent être retournés conjointement).
  • Le Produit est toujours scellé (certains Produits sont scellés pour des raisons d’hygiène et/ou de format).

5.3 ECHANGE

S’il s’agit d’un échange de taille, couleur ou autre, merci suivre les instructions de retours de produit mentionnées plus haut en précisant dans votre message les raisons de votre échange ainsi que les produits désirés en échange. Ne retournez les produits qu’après avoir reçu une réponse de notre part concernant leur disponibilité en magasin.

5.4 RETOUR DE PRODUITS NON CONFORMES

Lorsque le Client considère que le Produit qu’il a acheté est défectueux ou non conforme aux conditions de l’offre, il devra contacter Fleurs d’Ascenseurs en notifiant le défaut ou la non-conformité afin de procéder à le retourner.
Le Client peut retourner le Produit par l’une quelconque des voies indiquées et, une fois que Fleurs d’Ascenseurs ait vérifié l’état du Produit, sa valeur lui sera remboursée, ainsi que les frais d’expédition et les coûts directs liés au retour de la marchandise, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’envoi d’un courrier électronique par Fleurs d’Ascenseurs confirmant son accord pour procéder au remboursement ou à la substitution du Produit non conforme.
Toutes les dispositions ci-dessus seront appliquées sans préjudice des droits dont jouit le Client comme consommateur, conformément aux dispositions de la législation applicable à la protection des consommateurs.

5.5 REMBOURSEMENTS

Le remboursement s’effectue selon le même mode de paiement original. Fleurs d’Ascenseurs n’effectuera le remboursement qu’une fois reçu le Produit retourné et après avoir vérifié son état et ses conditions.
Une fois les conditions du Produit vérifiées, le Client recevra, s’il y a lieu, le remboursement correspondant dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la réception du Produit concerné.

6. RESPONSABILITÉ

  • 6.1 Les présentes Conditions de vente réglementent toutes les obligations et les responsabilités de Fleurs d’Ascenseurs concernant la fourniture des Produits. Il n’existe pas d’autres garanties, conditions ou termes ayant une force obligatoire pour Fleurs d’Ascenseurs, sauf ce qui est mentionné de manière expresse dans les présentes Conditions de vente.
  • 6.2 Sous réserve des dispositions de la Condition 6.4, la responsabilité totale et maximale des Parties entre elles, et pour toutes les réclamations de tout type ou liées aux présentes Conditions de vente, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’une garantie, d’une condition, d’un grief, d’une responsabilité objective, d’une loi ou dans tout autre cadre, SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ À Fleurs d’Ascenseurs AU TITRE DU PRODUIT CONCERNÉ.
  • 6.3 Sous réserve des dispositions de la Condition 6.4, EN AUCUN CAS, ET QUE CE SOIT COMME RÉSULTAT DU NON-RESPECT DU CONTRAT, GARANTIE, CONDITION, GRIEF, RESPONSABILITÉ OBJECTIVE, LOI OU DANS TOUT AUTRE CADRE, AUCUNE DES PARTIES NE SERA TENUE RESPONSABLE FACE À L’AUTRE PARTIE D’AUCUN DOMMAGE SPÉCIAL, DIRECT, INCIDENTEL OU INDIRECT.
  • 6.4 Aucune disposition figurant dans ces Conditions de vente ne limite ni n’exclut la responsabilité de Fleurs d’Ascenseurs face à (I) la mort ou aux dommages personnels causés par la négligence de Fleurs d’Ascenseurs ; (II) la fraude ; (III) tout non-respect des obligations prévues par les lois nationales en vigueur ; et (IV) toute responsabilité ne pouvant pas être exclue légalement.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Clients sont informés que leurs données personnelles sont intégrées dans des fichiers appartenant à Fleurs d’Ascenseurs à des fins commerciales, de publicité de gestion liée au Client et de promotion commerciale, comprenant l’envoi (par courrier postal, courrier électronique ou autres moyens électroniques) de messages commerciaux liés aux produits, services, offres, promotions et nouveautés offerts par la société.
Le Client peut exercer son droit d’accès, rectification ou objection à l’utilisation de ses données personnelles en le demandant par écrit à Fleurs d’Ascenseurs par courrier électronique. Le Client garantira la véracité et l’exactitude des données personnelles fournies à Fleurs d’Ascenseurs.

8. LÉGISLATION APPLICABLE

Les achats effectués via le Site Web de Fleurs d’Ascenseurs et sous les présentes Conditions de vente sont sujets à la législation française.

9. JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour tout litige ou désaccord lié à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions de vente, ainsi qu’aux contrats qui y sont inclus, seront saisis les Tribunaux de la ville de Paris, lesquels auront une compétence exclusive sur toute autre juridiction.

10. CONTACTEZ-NOUS

Pour toute consultation ou incident concernant sa commande, le Client peut contacter Fleurs d’Ascenseurs:

  • Au téléphone 09 54 12 28 44 du mardi au vendredi de 12h à 19h (sauf les jours fériés nationaux).
  • Ou bien au moyen du formulaire de contact disponible sur le site.